Danh mục đăng ký trong đơn:
Services de santé, services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, cliniques, dispensaires, services médicaux, art dentaire, massage, chiropractie, physiothérapie, aide à l'accouchement, consultations en matière de pharmacie, chirurgie esthétique, services de banques de sang, services de gardes-malades, élevage d'animaux, pensions pour animaux, pansage d'animaux, toilettage d'animaux, art vétérinaire, agences matrimoniales, pouponnières, salons de beauté, salons de coiffure, services de manucure, bains publics à des fins d'hygiène, bains turcs, maisons de vacances, maisons de repos, maisons de convalescence, hospices, maisons de retraite pour des personnes âgées, sanatoriums, services hôteliers, agences de logement (hôtels, pensions), réservation d'hôtels, réservation de pensions, services de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs pour emballages, dessin industriel, stylisme (esthétique industrielle), décoration intérieure, services de dessinateurs de mode, informations sur la mode, gérance de droits d'auteur, exploitation de brevets, concession de licences de propriété intellectuelle, expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, conception, mise à jour et modernisation de logiciels, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conseils en propriété intellectuelle, orientation professionnelle, conseils en construction, conseils en architecture, consultations en matière de documents confidentiels, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, sélection du personnel par procédés psychotechniques, essai de matériaux, essai de puits de pétrole, essai de textiles, recherche et développement de produits nouveaux pour les tiers, recherches techniques, exploration sous-marine, recherches en bactériologie, recherches en généalogie, recherches en chimie, recherches géologiques, recherches en cosmétologie, recherches en mécanique, recherches en physique, services de bactériologues, services de chimistes, services d'opticiens, prospection de pétrole, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, expertises de gisements pétrolifères, prospection géologique, expertises géologiques, arpentage, levés de terrain, analyse chimique, location de vêtements, location de costumes, location d'uniformes, location de machines à tricoter, location de matériel pour exploitations agricoles, location de distributeurs de vente, location de logements temporaires, réservation de logements temporaires, location de constructions transportables, gestion de lieux d'expositions, exploitation de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), clubs de rencontres, services de crèches d'enfants, agences de surveillance nocturne, services de traduction, impression en offset, imprimerie, impression lithographique, sérigraphie, protection civile, escorte (accompagnement), ouverture de serrures, accompagnement en société (personnes de compagnie), services météorologiques, jardinage, services de jardiniers paysagistes, horticulture, services de pépiniéristes, entretien de pelouses, chirurgie des arbres, composition florale, épandage, aérien ou non, d'engrais et d'autres produits chimiques destinés à l'agriculture, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, destruction des mauvaises herbes, enterrement, pompes funèbres, crémation, confection de couronnes, recherches légales, agences de détectives, services juridiques, services de contentieux, destruction d'ordures, déblayage de combles, déblayage de galetas, établissement d'horoscopes, authentification d'oeuvres d'art, contrôle de qualité, interprétation du langage gestuel, assistance légale (tutelles), services de reporters, reportages photographiques, photocomposition, photographie, enregistrement sur bandes vidéo, bureaux de rédaction, services d'échange de correspondance, services d'informations météorologiques, prévisions météorologiques, services de restauration (repas), restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, bars, cantines, approvisionnement; commerce en gros et commerce de détail (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2)b) du règlement d'exécution).